Journal officiel
Mardi 16 juin 2026
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Marchés et avenants
Le marché de représentation client et de suivi de chantier pour le remplaçant du navire Jeune France est attribué à Chartwell Marine Ltd pour 56 257,50 €.
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Entreprises
La SASU LOC-ELEC clôture définitivement sa liquidation : les comptes sont approuvés et les opérations de liquidation sont closes au 18 mai 2026.
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Environnement et pêche
Le bilan de la concertation préalable sur la remise en exploitation de la carrière du Ruisseau Creux, à Miquelon-Langlade, est publié ; la concertation s'est tenue du 13 avril au 4 mai 2026.
Lundi 15 juin 2026
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Marchés et avenants
Le marché de réensablement de la plage de Savoyard, pour 200 tonnes de sable, est attribué à TP JF ARTHUR pour 187 370 €.
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Marchés et avenants
Un avenant de 21 450 € porte à 261 640 € le marché de maîtrise d'œuvre du réaménagement de l'ancien commerce Nat et Lyne en clinique vétérinaire.
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Marchés et avenants
Un avenant n°4 au marché de transport aérien inter-îles est autorisé avec Air Saint-Pierre, pour un montant maximal de 1 000 000 €, et prolonge le marché jusqu'au 31 décembre 2027.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure pouvant toucher ses compétences constitutionnelles, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2026-265 sur le Code des douanes.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre biens immobiliers, situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité loue à la société Le Grand Large une parcelle de 1,21 ha à Miquelon, pour pâture et fauche, durant neuf ans au tarif de 15 € par hectare et par an.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, avec une réserve sur l'article 20.
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Argent public
Le Conseil exécutif fixe le calendrier budgétaire de l'exercice 2027 : débat d'orientations le 24 novembre 2026, budget primitif le 15 décembre 2026.
Vendredi 12 juin 2026
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Entreprises
La SASU MUSE est dissoute par décision de son associé unique du 11 juin 2026 et mise en liquidation amiable à Saint-Pierre.
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Entreprises
La SASU CHEZ MANY est dissoute à compter du 5 juin 2026 par décision de son associée unique et mise en liquidation amiable, avec siège de liquidation à Saint-Pierre.
Jeudi 11 juin 2026
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Entreprises
La SCI PÈRE EN FILS est dissoute au 30 avril 2026 par décision de l’assemblée du 11 mai 2026 et se met en liquidation à Saint-Pierre.
Mercredi 10 juin 2026
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Culture, sport et jeunesse
La Collectivité prend en charge les frais de deux concerts du groupe « L'Antoine » les 18 et 20 novembre 2026, à Miquelon et à Saint-Pierre, pour un coût de 5 900 €.
Mardi 9 juin 2026
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Entreprises
La SASU MA P’TITE COCOTTE ouvre le 1er mai 2026 un établissement, « Auberge de l’Île », au 47 rue Sourdeval à Miquelon-Langlade.
Lundi 8 juin 2026
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Santé et social
L'appel à projets pour la création d'un service d'accompagnement à la vie sociale de 10 places est déclaré infructueux, faute de candidature recevable.
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Santé et social
L'arrêté fixant le tarif 2026 de l'hébergement d'aide sociale à l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier François Dunan est abrogé ; l'ancien tarif de l'établissement reste en vigueur.
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Santé et social
L'arrêté fixant le tarif 2026 de l'hébergement d'aide sociale à la Maison Églantine, EHPAD de Saint-Pierre, est abrogé ; le tarif fixé par l'établissement reste en vigueur.
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Entreprises
Constitution de l’EURL Ô CAILLOU GOURMAND, au capital de 100 €, à Saint-Pierre : restauration, vente de produits alimentaires, traiteur et location-gérance de fonds de restauration.
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Entreprises
La SAS L’ATELIER DUR À CUIR, au capital de 55 000 €, est dissoute à compter du 1er juin 2026 et mise en liquidation amiable, avec siège de liquidation à Saint-Pierre.
Vendredi 5 juin 2026
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Santé et social
L'appel à projets pour un SAMSAH de 10 places est déclaré infructueux : la seule candidature, celle de l'association Vivre ensemble, a été rejetée pour irrégularité administrative.
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Entreprises
La Société locale d’épargne de Saint-Pierre-et-Miquelon convoque ses sociétaires en assemblée générale mixte le 7 juillet 2026 à 18 h, à l’Hôtel Les Terrasses du Port, pour modifier ses statuts.
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Entreprises
La SCI SEBTA, au capital de 180 200 €, est dissoute par décision de l’assemblée du 31 mai 2026 ; une liquidatrice est nommée, avec siège de liquidation à Fort-de-France (Martinique).
Mardi 2 juin 2026
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Marchés et avenants
Un avenant n°3 au mandat confié à la SPL Archipel Aménagement porte à 713 731,08 € l'enveloppe de rénovation des logements Gautier et Jeunes à Saint-Pierre, travaux prolongés jusqu'au 31 décembre 2026.
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Santé et social
Le seuil de ressources du barème de participation des obligés alimentaires à l'aide sociale à l'hébergement est revalorisé au 1er juin 2026 : 3 001,15 € par mois pour une personne seule sans enfant.
Lundi 1er juin 2026
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Marchés et avenants
Le marché de diagnostics techniques et de faisabilité pour une gestion technique du bâtiment associée à une gestion de maintenance assistée est attribué à la société ATIXIS SAS pour 73 000 €.
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Marchés et avenants
Le groupement Coco Architecture est déclaré lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour le Guichet des Solidarités et autorisé à remettre une offre pour le marché.
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Culture, sport et jeunesse
Le Conseil exécutif répartit 160 900 € de subventions 2026 entre des associations sportives, culturelles et de jeunesse, dont 146 600 € pour le sport.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 25 000 € est accordée à la société Victorial Productions au titre de 2026 ; le Président est autorisé à signer la convention avec la société.