Journal officiel
Lundi 26 octobre 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens immobiliers mis en vente à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade, dont deux sont bâtis.
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Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à déposer une demande d'autorisation de construire pour une clôture de type équestre et un accès pompiers autour du terrain de rugby et de la piste d'athlétisme, à Saint-Pierre.
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Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à déposer une demande d'autorisation de démolir pour déconstruire les serres et leurs fondations sur les parcelles SBN 0325 et SAI 0167, à Saint-Pierre.
Lundi 12 octobre 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à son droit de préemption sur six biens immobiliers cédés, à l'île aux Marins, à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
Mardi 6 octobre 2026
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Terrains et urbanisme
Le Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU) est modifié selon la procédure simplifiée. Le document modifié est publié avec la délibération.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité achète 4 410 € un terrain de 441 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, pour réhabiliter le site de la Vallée du Milieu.
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Terrains et urbanisme
Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus par la Collectivité.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité achète 450 000 € deux entrepôts et des terrains dans la zone artisanale de Saint-Pierre, rue des Métiers et rue des Menuisiers.
Lundi 28 septembre 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq biens mis en vente : deux à Saint-Pierre et trois à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.
Mercredi 16 septembre 2026
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Terrains et urbanisme
La société JF Arthur est autorisée à creuser une tranchée de 10 m sur l'accotement de la route CT06 (Bellone), du PR 0+580 au PR 0+606, pour un câble d'EDF, du 17 au 22 septembre 2026.
Lundi 14 septembre 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre maisons ou immeubles mis en vente : trois à Saint-Pierre et un à Miquelon-Langlade.
Jeudi 3 septembre 2026
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Terrains et urbanisme
Le projet de modification simplifiée du schéma d'aménagement et d'urbanisme de l'archipel est consultable pendant un mois à partir du 3 septembre, en ligne et aux accueils de la Collectivité.
Mercredi 12 août 2026
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Terrains et urbanisme
Un arrêté autorise la construction d’un ouvrage hydraulique de 12 mètres pour un accès privé busé sur la route C6 (route du cap aux Basques) à Saint-Pierre ; la Collectivité réalise les travaux.
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Terrains et urbanisme
Un permis de stationnement autorise l’occupation de 12 places de la route des Graves à Saint-Pierre pour y déposer des charpentes, pendant six jours à partir du 25 août 2026.
Lundi 13 juillet 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq parcelles mises en vente à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.
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Terrains et urbanisme
Un bail à ferme de neuf ans est accordé à la société Les Saveurs fermières sur les parcelles MAO 0034 et MAO 0036 à Miquelon-Langlade, pour son élevage de caprins.
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Terrains et urbanisme
Un terrain de 1 000 m² du Quartier des Graves, à Saint-Pierre, est loué 20 € par an à l'association La Niche pour cinq ans, pour une aire d'activités canines.
Jeudi 9 juillet 2026
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Terrains et urbanisme
Le code local de l'urbanisme admet le permis d'aménager par tranches, qui permet de vendre des lots avant la fin des travaux sous garantie d'achèvement, pour les grands aménagements.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial adopte le projet de modification simplifiée du Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), qui apporte des ajustements réglementaires mineurs.
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Terrains et urbanisme
Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus 47 970 € pour y construire deux logements locatifs.
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Terrains et urbanisme
Un terrain de 436 m² de la 4e tranche du lotissement des Graves, rue des Mousses, est vendu 39 240 € pour y construire une résidence principale.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité acquiert pour 30 000 € un terrain bâti de 302 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, dans le cadre de la réhabilitation de la Vallée du Milieu.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité acquiert pour 17 780 € un terrain de 1 778 m² route de Ravenel, à Saint-Pierre, dans le cadre de la réhabilitation de la Vallée du Milieu.
Lundi 15 juin 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur quatre biens immobiliers, situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité loue à la société Le Grand Large une parcelle de 1,21 ha à Miquelon, pour pâture et fauche, durant neuf ans au tarif de 15 € par hectare et par an.
Mardi 26 mai 2026
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Terrains et urbanisme
Le règlement d'un appel à projets pour créer et exploiter une agence immobilière sur l'archipel est adopté ; la Collectivité mène une campagne auprès des porteurs de projets.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité vend à la société AVB un terrain de 150 m² route de l'Incinérateur, à Saint-Pierre, pour 4 500 €.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité vend à la société Carrosserie des Îles un terrain de 60 m² route de l'Incinérateur, à Saint-Pierre, pour 1 800 €.
Lundi 18 mai 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à son droit de préemption sur sept biens immobiliers à Miquelon-Langlade et à Saint-Pierre, déclarés entre le 4 et le 8 mai 2026.
Lundi 4 mai 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à son droit de préemption sur un appartement en copropriété à Saint-Pierre, cadastré section AW n° 26.