Journal officiel
Lundi 20 avril 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur neuf cessions d'immeubles situés à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade.
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Terrains et urbanisme
Une occupation temporaire de 3 070 m² est accordée au Groupement pour la promotion du cheval à Miquelon, du 1er mai au 31 décembre 2026, pour 15 € de redevance.
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Terrains et urbanisme
Une parcelle de 0,819 ha à Miquelon est louée pour neuf ans à la Volière des Îles, au tarif de 15 € par hectare et par an, pour un parcours en plein air.
Lundi 23 mars 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions d'immeubles, après avis de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Lundi 9 mars 2026
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions d'immeubles à Saint-Pierre.
Lundi 23 février 2026
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Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif approuve le projet de permis de construire pour transformer l'ancien commerce Nat et Lyne en clinique vétérinaire et locaux mixtes.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions d'immeubles à Miquelon-Langlade et à Saint-Pierre.
Mardi 10 février 2026
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Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial adopte la modification simplifiée du Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), qui sera intégrée à une version consolidée du règlement.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial prescrit la révision partielle n°2 du STAU, à partir du projet transmis par la Commune de Miquelon-Langlade, avant avis des personnes publiques associées.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité approuve avec l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) une convention pluriannuelle 2026-2027 de financement de la rénovation énergétique.
Lundi 9 février 2026
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Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à signer un avenant n°1 au bail à ferme conclu avec la société La Ferme de l'Ouest, sur la commune de Miquelon-Langlade.
Lundi 26 janvier 2026
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Terrains et urbanisme
Le Président est autorisé à signer le bail des locaux de l'école des Quatre-Temps à la Commune de Miquelon-Langlade, du 22 décembre 2025 au 31 juillet 2026, pour 1 980 €.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité territoriale renonce à exercer son droit de préemption sur plusieurs cessions de biens immobiliers listées dans la délibération.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif décide de louer au Grand Large un espace de 40 m² dans l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour 120 € (3 €/m²).
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Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif renouvelle la location à la société Floradécor d'un espace de 30 m² de l'aile sud de la Quarantaine de Miquelon, pour le stockage de paille, soit 90 €.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil exécutif loue à l'association Eklectik deux espaces de 70 m² et 20 m² à la Quarantaine de Miquelon, pour du matériel, soit 270 € pour un an.