Journal officiel

Vendredi 30 octobre 2026

Institutions et personnel

La Collectivité est autorisée à défendre ses intérêts dans trois recours en référé précontractuel des sociétés Prestobat et Global PCC visant les travaux de réaménagement de l'ancien commerce Nat et Lyne.

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Institutions et personnel

Le Conseil territorial réunit en un seul texte les règles des primes des agents de la Collectivité (indemnité de fonctions et complément annuel) et met à jour leurs plafonds.

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Institutions et personnel

Le Président est autorisé à défendre les intérêts de la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la SCI des Graves, qui la poursuit.

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Institutions et personnel

Le Président est autorisé à défendre la Collectivité devant le Tribunal administratif contre la Commune de Miquelon-Langlade, demanderesse, et à saisir la CADA si besoin.

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Institutions et personnel

Le Conseil territorial prend acte du rapport d'activités 2025 des services de la Collectivité, annexé à la délibération.

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Institutions et personnel

Un arrêté conjoint désigne les membres non permanents de la commission chargée d’examiner la demande de création d’un service autonomie à domicile mixte à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Institutions et personnel

Le Conseil territorial désigne trois conseillers territoriaux pour siéger à la commission chargée de dresser la liste annuelle du jury criminel.

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Institutions et personnel

Quatre représentants titulaires du personnel siègent au Comité social territorial comme à la formation santé et sécurité, avec autant de suppléants et une représentation égale de la Collectivité.

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Institutions et personnel

Les élections des représentants des mouvements associatifs sportif, culturel et de jeunesse à l'Office de la jeunesse, des sports, de la culture et des loisirs sont reportées au début de 2027.

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Institutions et personnel

Le Conseil exécutif retient la Maison de la Nature et de l'Environnement, à Miquelon, pour la séance officielle du 9 juillet 2026, avec une visioconférence à Saint-Pierre.

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Institutions et personnel

Le règlement intérieur complet du personnel de la Collectivité est approuvé à compter du 15 avril 2026, en remplacement de la version partielle de décembre 2025.

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Institutions et personnel

Le Conseil territorial prend acte du rapport d'activité du second semestre 2025 d'Archipel Développement.

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Institutions et personnel

Le tableau des effectifs des emplois permanents de la Collectivité est fixé au 1er mars 2026.

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Institutions et personnel

Le Conseil territorial approuve une convention avec l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) sur la transmission des données douanières.

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Institutions et personnel

La composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est modifiée : la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association Vivre Ensemble désignent de nouveaux représentants.

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Institutions et personnel

Le rapport 2025 sur la mise en œuvre du schéma de développement stratégique est publié : il fait le point sur les actions engagées et leurs indicateurs.

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