Journal officiel

Lundi 26 octobre 2026

Argent public

Un avenant n° 1 à la convention de subvention d'investissement de la Coopérative maritime SPM 47°Nord modifie le délai de réalisation du projet dans le cadre de l'appel à projets sur les produits du marché local.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Une subvention d'équipement de 40 000 € est accordée à l'association La Niche pour aménager un terrain d'activités canines sur la parcelle SBM 293, à Saint-Pierre.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Le Conseil exécutif approuve le rapport sur l'exécution du budget territorial au 3e trimestre 2026, rendu public et transmis à la Commission européenne.

Acte officiel (PDF)

Argent public

L'État verse 5 000 € de plus à la Collectivité pour financer l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Acte officiel (PDF)

Argent public

Le budget 2026 de la Collectivité augmente de 910 010 € et atteint 97 426 153 €, dont 342 000 € pour l'allocation personnalisée d'autonomie et 222 000 € d'aide aux élèves et étudiants.

Acte officiel (PDF)
Argent public

La Collectivité fixe les nouveaux tarifs des autorisations de coupe de bois.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Le projet d'hébergement de groupes et de résidence partagée d'O'Soleil Boréale, subventionné par la Collectivité, obtient un délai : rez-de-chaussée au 30 juin 2027, fin des travaux fin 2027.

Acte officiel (PDF)

Argent public

La Collectivité vend un véhicule Ford F250 de 2010 à la société Select Auto pour 500 €.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Le Conseil exécutif approuve la liste des salons de promotion touristique de l'archipel pour 2027, en lien avec Terre-Neuve-et-Labrador.

Acte officiel (PDF)

Argent public

L'entreprise Loc'a'miq reçoit jusqu'à 1 543,20 € sur trois ans au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises touristiques, pour la création de son site internet et ses abonnements.

Acte officiel (PDF)

Argent public

HDE Voyages reçoit jusqu'à 6 750 € sur trois ans au titre de l'aide à la digitalisation des entreprises touristiques, pour la mise en place de sa plateforme et ses abonnements.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Le Conseil exécutif accorde jusqu'à 225 000 € de subvention de fonctionnement pour 2026 à l'association des ouvriers spécialisés dockers du port de Saint-Pierre.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Deux dispositifs expérimentaux d'un an, pour faire revenir des originaires de l'archipel et retenir les jeunes actifs, reçoivent des enveloppes de 200 000 € et de 100 000 €.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Le Centre d'information touristique peut vendre des médailles et des pièces de la Monnaie de Paris à l'effigie de l'archipel, en plus de ses produits promotionnels.

Acte officiel (PDF)

Argent public

La convention avec l'État relative au Pacte ultramarin d'investissement dans les compétences pour 2026 est approuvée, et le Président est autorisé à la signer.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Le Conseil exécutif approuve le rapport du 2e trimestre 2026 sur l'exécution budgétaire, dans le cadre du plan d'actions d'amélioration des finances territoriales 2023-2026.

Acte officiel (PDF)

Argent public

La convention 2026 entre l'État et la Collectivité sur la formation des demandeurs d'emploi est approuvée : chacun y participe à hauteur de 40 000 €.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Une subvention de 25 000 € est accordée à Archipel Développement pour monter en compétences le réseau des développeurs et créer des outils mutualisés, au titre du Schéma de développement stratégique.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Une subvention de 95 000 € est accordée à Archipel Développement pour créer un portail Open Data, financer un poste de responsable et faire fonctionner la plateforme du territoire.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Le Conseil exécutif fixe le calendrier budgétaire de l'exercice 2027 : débat d'orientations le 24 novembre 2026, budget primitif le 15 décembre 2026.

Acte officiel (PDF)

Argent public

La Collectivité fixe le règlement d'exploitation et la grille tarifaire de SPM Ferries ; le transport est gratuit pour les moins de 2 ans et les transports mortuaires.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Le Conseil territorial adopte la grille tarifaire de SPM Ferries pour le transport de marchandises et met à jour son règlement d'exploitation.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Une subvention d'investissement de 47 332 € est accordée à la société Le P'tit Snack SAS, au titre du soutien à l'investissement privé pour les restaurants.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Une admission en non-valeur de 45 515,08 € de produits irrécouvrables, présentés par le comptable public, est approuvée sur le budget 2026.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Une subvention de 1 000 € est accordée à l'association Saint-Pierre-et-Miquelon/La Rochelle pour l'achat d'un billet d'avion offert en loterie lors d'un rassemblement en 2026.

Acte officiel (PDF)

Argent public

Le Conseil Exécutif approuve le rapport du 1er trimestre 2026 sur l'exécution budgétaire de la Collectivité, transmis à la Commission européenne.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Le Conseil Exécutif approuve l'avenant n°2 à la convention de financement de la société La Passerelle, dans le cadre de l'appel à projets d'habitat léger de loisirs.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Une convention avec Météo-France fixe à 11 772 € par an le coût des services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Miquelon.

Acte officiel (PDF)
Argent public

L'excédent de fonctionnement 2025 de 3 931 887,49 € est affecté : 564 431,88 € sont reportés en fonctionnement et 3 367 455,61 € vont à l'investissement.

Acte officiel (PDF)
Argent public

Le budget supplémentaire 2026 est adopté pour 17 256 703,47 € en dépenses et en recettes, ce qui porte le budget de l'exercice 2026 à 96 516 143,22 €.

Acte officiel (PDF)