Journal officiel
Lundi 13 juillet 2026
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 3 500 € est accordée à l'association Miquelon Culture Patrimoine pour ouvrir le Musée de Miquelon deux mois de plus cette saison.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité renonce à exercer son droit de préemption sur cinq parcelles mises en vente à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade, faute de projet sur ces terrains.
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Terrains et urbanisme
Un bail à ferme de neuf ans est accordé à la société Les Saveurs fermières sur les parcelles MAO 0034 et MAO 0036 à Miquelon-Langlade, pour son élevage de caprins.
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Culture, sport et jeunesse
L'association Eklectik peut occuper gratuitement un terrain de l'isthme de Miquelon-Langlade du 17 juillet au 2 août 2026 pour son festival Dunefest.
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Terrains et urbanisme
Un terrain de 1 000 m² du Quartier des Graves, à Saint-Pierre, est loué 20 € par an à l'association La Niche pour cinq ans, pour une aire d'activités canines.
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Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif émet un avis favorable, sous réserve, sur le projet de décret qui fixe les modalités de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local.
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Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif rend un avis favorable sur un projet de décret relatif aux ressources prises en compte pour les prestations familiales, jugé plus favorable aux usagers.
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Marchés et avenants
Les montants des lots 1 et 2 des marchés d'entretien des espaces verts sont corrigés à 389 815 € et 517 182 €, pour correspondre aux actes d'engagement signés.
Jeudi 9 juillet 2026
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Environnement et pêche
La Maison de la Nature et de l'Environnement est dénommée en hommage à un naturaliste de l'archipel, disparu en janvier 2026.
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Culture, sport et jeunesse
Le Centre culturel et sportif de Saint-Pierre loue ses salles 15 € de l'heure pour une utilisation ponctuelle, 10 € l'heure en réservation récurrente et 45 € la journée.
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Environnement et pêche
La Collectivité prend en charge pendant dix ans l'hébergement d'un drone automatisé de suivi du trait de côte de l'isthme, pour 3 345 € par an.
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Avis sur des lois et décrets
Le Conseil territorial rend un avis favorable sur le projet d'arrêté préfectoral sur les carnivores domestiques, qui impose la micro-puce et remplace la prison par une amende en cas de vaccin absent.
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Argent public
Deux dispositifs expérimentaux d'un an, pour faire revenir des originaires de l'archipel et retenir les jeunes actifs, reçoivent des enveloppes de 200 000 € et de 100 000 €.
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Argent public
Le Centre d'information touristique peut vendre des médailles et des pièces de la Monnaie de Paris à l'effigie de l'archipel, en plus de ses produits promotionnels.
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Institutions et personnel
Le Conseil territorial prend acte du rapport d'activités 2025 des services de la Collectivité, annexé à la délibération.
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Santé et social
Le Président est autorisé à signer la convention 2025-2028 avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour financer la Maison territoriale de l'autonomie et développer les places d'accueil.
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Terrains et urbanisme
Le code local de l'urbanisme admet le permis d'aménager par tranches, qui permet de vendre des lots avant la fin des travaux sous garantie d'achèvement, pour les grands aménagements.
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Terrains et urbanisme
Le Conseil territorial adopte le projet de modification simplifiée du Schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme (STAU), qui apporte des ajustements réglementaires mineurs.
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Environnement et pêche
La Collectivité demande à l'État d'engager la révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie 2024-2028, pour fixer rapidement un objectif de photovoltaïque.
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Terrains et urbanisme
Trois terrains de la 4e tranche du lotissement des Graves, à Saint-Pierre, sont vendus 47 970 € pour y construire deux logements locatifs.
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Terrains et urbanisme
Un terrain de 436 m² de la 4e tranche du lotissement des Graves, rue des Mousses, est vendu 39 240 € pour y construire une résidence principale.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité acquiert pour 30 000 € un terrain bâti de 302 m² route de l'Étang du Milieu, à Saint-Pierre, dans le cadre de la réhabilitation de la Vallée du Milieu.
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Terrains et urbanisme
La Collectivité acquiert pour 17 780 € un terrain de 1 778 m² route de Ravenel, à Saint-Pierre, dans le cadre de la réhabilitation de la Vallée du Milieu.
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Environnement et pêche
Le Conseil territorial rend un avis sur une liste de treize experts appelés à siéger au Conseil scientifique territorial du patrimoine naturel pour le mandat 2026-2031.
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Environnement et pêche
La Collectivité est autorisée à déposer le dossier d'autorisation environnementale pour remettre en exploitation la carrière du Ruisseau Creux, à Miquelon-Langlade, dont les besoins en matériaux augmentent.
Mardi 7 juillet 2026
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Circulation et événements
Le 8 juillet 2026, de 8 h à 20 h, la rue du Roulier (route C123G) à Saint-Pierre est fermée à la circulation et au stationnement pour le coulage de béton d’un chantier, avec déviation par la rue du Chalutier.
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Circulation et événements
Du 10 juillet au 10 août 2026, la route reliant la route du Gabion à l’Anse à Brossard, à Saint-Pierre, peut être fermée du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h, pour des travaux autorisés.
Lundi 6 juillet 2026
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Argent public
La convention avec l'État relative au Pacte ultramarin d'investissement dans les compétences pour 2026 est approuvée, et le Président est autorisé à la signer.
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Avis sur des lois et décrets
Le Conseil exécutif rend un avis sur un projet d'ordonnance sur la sécurité sociale locale, qui confie à une mission nationale, et non plus au préfet, le contrôle des actes de la Caisse de prévoyance sociale.
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Marchés et avenants
Un avenant de 74 955,96 € porte à 336 595,96 € hors frais de déplacement le marché de maîtrise d'œuvre de la clinique vétérinaire de l'ancien commerce Nat et Lyne, dont les travaux passent à 2 514 500 € (+31 %).