Journal officiel
Lundi 6 juillet 2026
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Marchés et avenants
La société publique locale Archipel Aménagement, et non le premier vice-président, est autorisée à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Guichet des Solidarités.
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Marchés et avenants
Le montant du marché de fourniture de pontons flottants et d'équipements conclu avec les Établissements Max Girardin est corrigé à 812 312,89 €.
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Culture, sport et jeunesse
Quatre jeunes sportifs de 12 à 25 ans reçoivent une bourse d'excellence territoriale, plafonnée à 2 500 € par projet.
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Argent public
Le Conseil exécutif approuve le rapport du 2e trimestre 2026 sur l'exécution budgétaire, dans le cadre du plan d'actions d'amélioration des finances territoriales 2023-2026.
Jeudi 2 juillet 2026
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Circulation et événements
Du 22 au 28 juillet 2026, la route C40 à Miquelon-Langlade est limitée à 50 km/h puis à 30 km/h, avec interdiction de dépasser et de stationner, pour le Dunefest organisé par l’association Eklectik.
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Entreprises
Il est pris acte, au registre du commerce, de la nomination d’un nouveau président de la société METAL PLAISANCE à compter du 11 juin 2026.
Mercredi 1er juillet 2026
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Entreprises
Lors de l’assemblée du 23 juin 2026, la SASU CISPM Conseil & Gestion étend son objet social à l’agence immobilière, à l’administration de biens et à la perception de loyers pour des tiers.
Lundi 29 juin 2026
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Argent public
La convention 2026 entre l'État et la Collectivité sur la formation des demandeurs d'emploi est approuvée : chacun y participe à hauteur de 40 000 €.
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Entreprises
La société FINANCIÈRE MAS confie à la société Ô CAILLOU GOURMAND, pour un an à compter du 26 juin 2026, l’exploitation en location-gérance de la crêperie du Vieux Port, 2 rue du 11 novembre à Saint-Pierre.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis favorable sur le projet de décret de simplification de l'action publique locale, tout en regrettant le délai de 15 jours laissé pour l'étudier.
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Marchés et avenants
Le marché de maîtrise d'œuvre du Guichet des Solidarités est attribué au groupement mené par COCO ARCHITECTURE, pour 931 500 € avec prestations supplémentaires éventuelles.
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Marchés et avenants
Les marchés d'entretien des espaces verts sont attribués à L'Arboral Paysage pour 65 mois : 389 815,10 € pour la tonte, 517 085 € pour les massifs et 278 300 € pour la renouée du Japon.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 10 000 € est accordée à la Société des Marins pour la Fête des Marins du 21 juin 2026, marquée par la venue d'une délégation de la Mairie de Fécamp.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de fonctionnement de 12 000 € est accordée à l'association Les Zigotos au titre de 2026.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention d'investissement de 1 400 € est accordée à l'association Yellow Waves pour l'achat d'une armoire réfrigérée verticale.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 13 000 € est accordée à la Ligue de Pelote Basque SPM pour une compétition masculine internationale lors de la Fête basque du 10 au 16 août 2026.
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Culture, sport et jeunesse
Une subvention de 840 € est accordée à l'association sportive du lycée Émile Letournel, soit 40 € par élève, pour un séjour pédagogique à Langlade de 21 élèves de 6e.
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Avis sur des lois et décrets
La Collectivité émet un avis défavorable à toute mesure pouvant toucher ses compétences constitutionnelles, sur la modification du décret portant partie réglementaire du Code des douanes.
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Argent public
Une subvention de 25 000 € est accordée à Archipel Développement pour monter en compétences le réseau des développeurs et créer des outils mutualisés, au titre du Schéma de développement stratégique.
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Argent public
Une subvention de 95 000 € est accordée à Archipel Développement pour créer un portail Open Data, financer un poste de responsable et faire fonctionner la plateforme du territoire.
Vendredi 26 juin 2026
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Institutions et personnel
Un arrêté conjoint désigne les membres non permanents de la commission chargée d’examiner la demande de création d’un service autonomie à domicile mixte à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Jeudi 25 juin 2026
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Circulation et événements
Le 26 juin 2026, de 8 h à 20 h, la rue du Roulier (route C123G) à Saint-Pierre est fermée à la circulation et au stationnement pour le coulage de béton à la grue d’un chantier.
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Entreprises
Constitution de la SAS Au Grain d’Sol, au capital de 1 500 €, dont le siège est à Miquelon-Langlade ; activités de restauration rapide, enseignement culturel, location de logements et commerce de détail.
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Entreprises
La SASU CHEZ MANY voit sa liquidation clôturée à compter du 18 juin 2026 : les comptes définitifs sont approuvés et la radiation du registre du commerce va être demandée.
Lundi 22 juin 2026
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Entreprises
La SCI SEBTA, au capital de 180 200 €, approuve ses comptes de clôture de liquidation le 12 juin 2026 : sa liquidation est close et sa radiation du registre du commerce est demandée.
Vendredi 19 juin 2026
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Marchés et avenants
L'avenant n°1 au lot 2 (voirie et aménagements extérieurs) de la Maison des Loisirs à Miquelon est autorisé, sans incidence financière.
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Marchés et avenants
L'avenant n°1 au lot 3 (couverture) de la Maison des Loisirs à Miquelon ajoute 101 440,74 € de travaux et porte le marché à 535 020,20 €.
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Marchés et avenants
L'avenant n°1 au lot 4 (bardage et charpente bois) de la Maison des Loisirs à Miquelon ajoute 105 808,33 € et porte le marché à 610 456,94 €.
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Marchés et avenants
Un avenant en diminution de 16 500 € est autorisé sur le marché de déconstruction de l'ensemble immobilier BDI/Frecker, qui passe à 876 500 €.
Jeudi 18 juin 2026
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Circulation et événements
Le 20 juin 2026, de 14 h à 15 h 30, le chemin du Diamant à Saint-Pierre est fermé à la circulation à partir du premier parking, pour une manifestation sportive de l’association Diabète SPM.